Mentions légales

Éditeur du logiciel

Le logiciel Coup de Tampon est édité par :

Maître Matthieu DELIGNON
Avocat inscrit au Barreau de Paris
1 rue Jouffroy d'Abbans — 75017 Paris
Tél. : +33 6 95 95 31 63
Email : contact@coup-de-tampon.fr

Hébergement du site

Le site coup-de-tampon.fr est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, USA
www.cloudflare.com

Nature du logiciel

Coup de Tampon est une application macOS permettant d'apposer des tampons et de numéroter des pièces au format PDF. L'application fonctionne entièrement en local sur l'ordinateur de l'utilisateur : aucun fichier PDF n'est transmis à un serveur distant, ni à l'éditeur, ni à un tiers.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le logiciel Coup de Tampon (code source, interface, graphismes, textes, logotype) est la propriété exclusive de Maître Matthieu DELIGNON. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable et écrite est interdite.

La licence d'utilisation acquise par l'utilisateur est strictement personnelle, non cessible et non transférable. Elle autorise l'utilisation du logiciel sur un seul poste.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit d'en corriger le contenu à tout moment. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du logiciel ou du site.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des tampons générés et de leur conformité avec les exigences légales ou professionnelles qui lui sont applicables.

Loi applicable

Le présent site et le logiciel Coup de Tampon sont régis par la loi française. Tout litige relatif à leur utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.