Mentions légales
En vigueur au 4 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site coup-de-tampon.com et l'application Coup de Tampon sont édités par :
- Maître Matthieu Delignon, avocat au Barreau de Paris
- Adresse : 1 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris
- Téléphone : 06 95 95 31 63
- Email : contact@coup-de-tampon.com
- SIREN : 921 439 915
2. Directeur de la publication
Maître Matthieu Delignon.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Filiale UE : Cloudflare Ireland Ltd, 25/28 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande
- www.cloudflare.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, code source, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Coup de Tampon » et le logo associé sont la propriété exclusive de leur éditeur.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
6. Paiements
Les paiements en ligne sont opérés par Stripe Payments Europe Limited, dont le siège est situé 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur du site.
7. Conditions de vente
Coup de Tampon est proposé sur abonnement, souscrit pour un an (99 € HT, soit 118,80 € TTC) ou pour deux ans (181,50 € HT, soit 217,80 € TTC), payable d'avance. L'abonnement ouvre droit à l'utilisation de l'application sur un appareil et aux mises à jour publiées pendant sa durée. Il est reconduit tacitement, pour une durée identique, à chaque échéance ; l'abonné en est informé par courriel avant le prélèvement. L'abonné peut le résilier à tout moment, depuis son espace d'abonnement ou par courriel à contact@coup-de-tampon.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui n'est pas remboursée. À la fin de l'abonnement, l'application cesse de fonctionner avec la clé correspondante. Les licences acquises avant le 16 septembre 2026 restent régies par les conditions en vigueur lors de leur achat. Coup de Tampon est destiné aux professionnels du droit dans le cadre de leur activité libérale.
Pour toute réclamation : contact@coup-de-tampon.com.
8. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.