Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Maître Matthieu DELIGNON
Avocat inscrit au Barreau de Paris
1 rue Jouffroy d'Abbans — 75017 Paris
Email : contact@coup-de-tampon.fr

2. Données collectées et finalités

2.1 Lors de l'achat de la licence

Pour traiter votre commande, nous collectons :

• Votre adresse email (pour l'envoi de la clé de licence)
• Vos données de paiement (traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement — elles ne nous sont pas transmises)

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.2 Lors de l'activation de la licence

La clé de licence est vérifiée en ligne lors de la première activation. Cette opération transmet uniquement la clé et une empreinte anonyme du poste (sans donnée personnelle identifiante) pour contrôler l'usage sur un seul appareil.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

2.3 Vos fichiers PDF

Aucun fichier PDF traité par Coup de Tampon n'est transmis à un tiers, ni à nos serveurs. L'intégralité du traitement (apposition du tampon, numérotation) s'effectue localement sur votre ordinateur. Nous n'avons à aucun moment accès au contenu de vos documents.

2.4 Navigation sur le site web

Le site coup-de-tampon.fr utilise des données de navigation standard (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins d'analyse d'audience anonymisée et de sécurité, via Cloudflare. Aucun cookie publicitaire ou de suivi comportemental n'est déposé.

Base légale : intérêts légitimes (art. 6.1.f RGPD).

3. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement des pages (session, préférences) et des cookies Cloudflare de sécurité. Aucun cookie tiers à des fins publicitaires ou de profilage n'est utilisé.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, sans impact sur votre capacité à utiliser le logiciel.

4. Durée de conservation

• Données de licence (email, clé) : durée de validité de la licence + 3 ans (obligations comptables légales)
• Données de navigation : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées uniquement à :

• Prestataire de paiement (traitement sécurisé des transactions)
• Cloudflare (hébergement du site et du serveur de licences)

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont liés par des garanties contractuelles conformes au RGPD.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à certains traitements
• Limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@coup-de-tampon.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation : communications chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreint aux données de licence, infrastructure Cloudflare.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous en informerons les utilisateurs par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.